CODE DE CONDUITE

 

 

L’AERSO est régit en fonction du même code d’éthique et code de conduite que Canada Équestre (qui suivent). 

 

CODE D’ÉTHIQUE DE CANADA ÉQUESTRE (s’applique également à AERSO) 

 

« Nous voyons le sport comme un moyen de transmettre certaines valeurs morales et sociales et, grâce à l’effet produit sur le plan individuel, de créer une société saine, intégrée. »   - L’honorable juge Charles L. Dubin 

 

 

Modalités d’applications et structure du Code d’éthique

 

1. Tous les membres de CE (y compris les membres temporaires) sont liés par le présent code d’éthique. 

 

2. Tous les membres des fédérations nationales et provinciales prenant part à titre de concurrents ou de participants à des concours sanctionnés par CE doivent s’engager à se conformer aux règlements de CE. 

 

3. Le code d’éthique comporte quatre parties : un préambule, un énoncé de principe, un code de conduite et les attentes complémentaires se rapportant aux membres de CE. L’énoncé de principe doit servir de guide d’interprétation dans l’application du code de conduite, lequel doit être suivi et appliqué à la lettre. 

 

Préambule 

 

Nous, de Canada Équestre, croyons : 

 

• que les sports équestres reposent sur une étroite harmonie entre monture et cavalier; 

• que Canada Équestre a le droit et le devoir d’énoncer les lignes directrices qui doivent prévaloir dans l’ensemble des questions relevant de ses compétences et se rapportant à l’éthique, à la pratique sportive, au bien-être des chevaux et autres; 

• qu’il est souhaitable de distinguer les pratiques morales des pratiques condamnables, de valoriser l’esprit sportif, le franc-jeu et une conduite conforme à l’éthique, et de servir des avertissements, de dénoncer, et de soumettre à des mesures disciplinaires quiconque, par sa conduite, porte préjudice au bien commun, et d’en alerter l’opinion publique; 

• que les membres de CE doivent se conformer dans l’esprit et dans la lettre au présent code d’éthique; 

• que le statut de membre constitue un privilège et non un droit et, en ce sens, que quiconque peut se voir retirer de façon temporaire ou permanente ou refuser ce statut en guise de mesure disciplinaire et suivant les procédures en vigueur. 

 

 Énoncé de principe 

 

Canada Équestre (CE) entend s’assurer que dans l’ensemble des concours qui relèvent de son champ de compétences les chevaux se voient prodiguer tous les soins auxquels ils ont droit. À cet effet, CE s’engage: 

 

• À tenir compte en premier lieu et dans toutes ses activités du bien-être des chevaux, quelle que soit leur valeur; 

• À exiger que les chevaux soient traités avec la bonté, le respect et la compassion qui leur sont dus et ne soient jamais assujettis à des traitements cruels; 

• À veiller à ce que les propriétaires, les dresseurs et les participants ou leurs agents prodiguent à leurs chevaux et à ceux qui leur sont confiés pour diverses raisons tous les soins nécessaires durant leur manutention, leur traitement et leur transport; 

• À prendre les mesures nécessaires pour veiller en tout temps au bien-être des chevaux en recommandant la tenue d’inspections vétérinaires à intervalles réguliers et en conférant avec les professionnels des soins vétérinaires et les responsables des concours dans le but d’atteindre l’application de normes supérieures en matière d’alimentation, de soins de santé, de confort, d’hygiène et de sécurité dans le traitement courant prodigué aux chevaux; 

• À continuer à appuyer les recherches scientifiques se rapportant à la santé équine et aux soins des chevaux; 

• À rehausser la formation offerte dans les pratiques liées à l’entraînement des chevaux et aux sports équestres; 

• À obliger les propriétaires, les dresseurs et les participants à prendre connaissance et à respecter les règlements des organisations dont ils relèvent et à respecter les règlements du secteur de l’élevage dans le cadre de tous les concours équestres; 

• À évaluer, à réviser et à élaborer les règlements des concours qui visent à protéger les chevaux. 

Tout acte perçu comme une forme de cruauté, d’abus et de traitement inhumain à l’égard des chevaux par toute personne raisonnable, informée et versée dans les pratiques courantes se rapportant au dressage des chevaux et à leur présentation aux concours servira de norme quand viendra le moment d’évaluer un comportement ou une conduite allant à l’encontre des principes énoncés.

 

CODE DE CONDUITE DE CANADA ÉQUESTRE (s’applique également à AEROS)

 

Les règlements de CE abordent les domaines suivants : 

 

• bien-être des chevaux; 

• sécurité des chevaux et des athlètes; 

• administration des concours (voir aussi la Politique d’administration des concours); 

• règles de conduite relatives aux officiels et aux concurrents; 

• contrôle des drogues et des médicaments; 

• règlements propres aux diverses disciplines et associations de race. 

 

 

 

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CODE OF CONDUCT 

 

 

The AERSO is governed under the same Code of Ethics and Code of Conduct as that of Equine Canada (as listed below): 

 

THE CODE OF ETHICS OF EQUINE CANADA (apply to the AERSO) 

 

“We look to sport to impart something of moral and social values and, in integrating us as individuals, to bring about a healthy, integrated society.”  ...The Honourable Chief Justice Charles L. Dubin 

 

 

Application and Structure of the Code of Ethics 

 

1. All members of EC (including temporary members) shall be bound by this Code of Ethics. 

 

2. All members of other National and Provincial Federations must agree to be bound by the rules of EC while competing or exhibiting at EC-sanctioned competitions. 

 

3. The Code of Ethics consists of four parts: The Preamble, the Statement of Principle, the Code of Conduct and Further Expectations of an EC member. The Statement of Principle is to be considered an interpretive guide in applying the Code of Conduct. The Code of Conduct is mandatory in character and is enforceable. 

 

Preamble

 

We believe: 

 

• That equestrian sport is based on a partnership between horse and human athlete;

• That it is the right and responsibility of Equine Canada to set standards in matters of ethics, sportsmanship and the welfare of the horse and in all matters under its jurisdiction;

• That it is desirable to define ethical practices, to delineate unethical practices, to encourage good sportsmanship, fair play, safety and high ethical behaviour and to warn, censure or bring to public attention and discipline those who commit acts detrimental to the best interests of stakeholders; 

• That EC members should observe the spirit as well as the letter of this Code of Ethics;

• That membership is a privilege, not a right, and that membership may be suspended, terminated or rejected following appropriate disciplinary procedures. 

 

Statement of Principles 

 

Equine Canada (EC), the national equestrian federation of Canada, supports adherence to humane treatment of horses in all activities under its jurisdiction. 

 

EC is committed to:

 

• Upholding the welfare of horses, regardless of value, as a primary consideration in all activities; 

• Requiring that horses be treated with kindness, respect and the compassion that they deserve, and that they never be subjected to mistreatment;

• Ensuring that owners, trainers and exhibitors or their agents use responsible care in the handling, treatment and transportation of their horses as well as horses placed in their care for any purpose;

• Providing for the continuous well-being of horses by encouraging routine inspection and consultation with health care professionals and competition officials to achieve the highest possible standards of nutrition, health, comfort, sanitation and safety as a matter of standard operating procedure;

• Continuing to support scientific studies on equine health and welfare;

• Increasing education in training and horsemanship practices;

• Requiring owners, trainers and exhibitors to know and follow their sanctioning organization’s rules, and to work within industry regulations in all equestrian competition;

• Reviewing, revising and developing competition rules and regulations that protect the welfare of horses.

The standard by which conduct or treatment will be measured is that which a person, informed and experienced in generally accepted equine training and exhibition procedures, would determine to be neither cruel, abusive nor inhumane. 

 

THE CODE OF CONDUCT OF EQUINE CANADA (apply to the AERSO) 

 

EC rules address the following general areas: 

 

• Welfare of the horse

• Safety of horse and human athlete

• Administration of competitions (see also Competitions Administration Policy)

• Code of conduct for officials and competitors

• Drug and medication control

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